Exercer une activité d’IOBSP en franchise

Les étapes, les réglementations, les challenges

Nous en parlions déjà l'année dernière : l'intermédiation de crédit prend de l'ampleur dans le monde du courtage en crédit, lui-même en pleine expansion. Oon s'attend en effet à ce que les courtiers en crédit assurent la moitié de la distribution nationale des crédits immobiliers dans à peine quelques années. Alors, devenir IOBSP en franchise, est-ce possible ?

Qu'est-ce qu'un IOBSP ?

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, un acronyme qu'on abrège parfois par IOB, est un professionnel qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération bancaire (Wikipedia). Il s'agit donc d'une profession très large, divisée par la loi en plusieurs catégories couvrant à la fois les services de paiement, les assurances et les crédits immobiliers, professionnels ou à la consommation.

Au coeur des changements dans la consommation des services bancaires, les IOBSP voient leur rôle clarifié et réglementé, dernièrement par la Loi de Régulation Bancaire entrée en vigueur le 15 janvier 2013. Ils obéissent également au Code monétaire et financier (articles L 341-1 et suivants et L 519-1 et suivants) ; à la loi de Régulation bancaire du 22 octobre 2010 ; au décret d’application du 26 janvier 2012 ainsi qu'à l' arrêté du 1er mars 2012.

Devenir IOB

Le Code monétaire et financier définit quatre catégories d'intermédiaires :

  1. les courtiers en opérations de banque et en services de paiement mandataires directs de leur client et dégagés de toute obligation contractuelle vis à vis d'un établissement de crédit
  2. les mandataires exclusifs pour le compte d'un établissement de crédit
  3. les courtiers qui exercent en vertu de mandats non exclusifs décernés par des établissements de paiement ou de crédit
  4. et enfin les mandataires d'intermédiaires qui travaillent pour un IOBSP des trois premières catégories.

Un intermédiaire en opérations de banque est tenu à un devoir de conseil, comme l'est un conseiller en gestion de patrimoine ou en investissement financier.

Tout IOBSP doit être immatriculé au Registre de l'ORIAS. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile, avoir souscrit à une garantie financière, souscrire aux principes de bonne conduite des courtiers et pouvoir justifier de sa compétence professionnelle. Cette dernière obligation passe par la formation et une validation par une attestation de réussite. Les organismes qui dispensent ces formations sont désormais nombreux. Tous délivrent des supports de formation conformes au programme, un livret de stage individuel détaillant la formation reçue, et bien entendu une attestation de compétence à l'issue du contrôle final.

IOBSP et franchise

Les franchises misent sur les IOBSP. Le réseau de courtiers en crédit In&Fi avait annoncé l'année dernière suivre de près les évolutions de la réglementation afin de permettre à un maximum de courtiers de rejoindre les 100 agences et les 300 collaborateurs de l'enseigne. Premier franchiseur à développer un concept basé sur les IOBSP, il est désormais concurrencé par une trentaine de réseaux. D'après Pascal Beuvelet, le fondateur et le dirigeant de In&Fi, la part de marché des intermédiaires en crédit pourrait correspondre à 70 milliards de crédit immobilier dans les 7 ans maximum.

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