Céder sa franchise

Franchisé depuis de nombreuses années, vous avez décidé de céder votre commerce. La cession d’une franchise n’est pas une cession dite « classique ». Après accords entre vous et vous bailleur, le franchiseur, vous cédez à la fois votre fonds de commerce, tous les éléments qui constituent votre boutique, votre contrat de franchise et peut-être votre chiffre d’affaires. Quelles sont les démarches à effectuer pour revendre sa franchise ?

Céder son entreprise

La cession d’une franchise peut-être un moment particulier à vivre car il faut trouver un repreneur qui assure la pérennité de votre entreprise. La vision de la continuité et de l’optimisation sont des points importants pour le cédant. L’accompagnement, la transmission du savoir-faire et des compétences sont gages de confiance et de sérénité pour votre repreneur.

La cession d’un point de vente en franchise concerne trois entités : le franchiseur, le bailleur sortant et le bailleur entrant. Deux possibilités s’offrent à vous pour céder votre franchise : soit en informant directement votre franchiseur, soit en publiant une petite annonce dans le journal, sur les sites internet spécialisés ou le dire autour de vous. Il faut savoir que même si vous être libre de céder votre fonds de commerce au repreneur de votre choix, il est préférable en premier lieu d’en informer votre franchiseur. La plupart des contrats de franchise exigent son agrément. L’enseigne a peut-être déjà des contacts et des candidats à la franchise. Dans ce cas, vous ne pouvez pas refuser l’agrément (Clause du contrat de franchise).

Les conditions de cession

Pour céder votre commerce dans les meilleures conditions, il est plutôt recommandé d’attendre la fin de votre contrat. Le contrat de franchise étant individuel et nominatif, votre repreneur doit donc le signer en présence du franchiseur.

Comme toute vente de magasin, céder une franchise implique la cession du fonds de commerce, c’est-à-dire l’actif, cela signifie de transmettre, contre paiement, les éléments dits corporels comme le mobilier, les marchandises, le stock… et les éléments incorporels comme le droit de bail, la clientèle, l’enseigne, le nom commercial, le logo ou certaines autorisations administratives comme les brevets ou les licences… Par définition, le fonds de commerce ne prend en compte que l’actif. Mais il est possible que vous ayez aussi à céder du passif. La transmission du passif, c’est-à-dire le bilan, les capitaux propres, les provisions et les dettes sont à étudier. Il est recommandé de demander l’avis d’expert-comptable, d’un spécialiste de la finance, d’un avocat, voire d’un notaire. Il pourra alors vous aider à prendre la bonne décision, en constituant un dossier pour évaluer le prix de vente ou pour la présentation de votre franchise.

Avant de vendre votre franchise et de commencer à rechercher votre futur repreneur, il faut vous assurer de certaines points. Que vous pouvez continuer votre activité, qu’il vous reste au moins trois ans de bail commercial pour obtenir le droit de renouvellement de ce dernier (dans le cas contraire, la cession est plus difficile), et enfin, qu’il est possible de renouveler le contrat déjà existant. Le repreneur signe alors un nouveau contrat de franchise, et a l’obligation de suivre la formation initiale et doit payer les droits d’entrée.